Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les types de données personnelles vous concernant (ci-après également dénommées « données ») que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. Elle s’applique à tous les traitements de données personnelles que nous effectuons, tant dans le cadre de la fourniture de nos prestations que, en particulier, sur nos sites web, dans nos applications mobiles et au sein de présences en ligne externes, telles que nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après dénommés collectivement « offre en ligne »).

Les termes utilisés s’entendent sans distinction de genre.

Responsable du traitement

ycon solutions GmbH
Bluetenallee 16
64291 Darmstadt
Allemagne

Adresse e-mail : info@ycon-solutions.com

Mentions légales : ycon-solutions.com/mentions-legales

Aperçu des traitements

L’aperçu ci-dessous résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement, et renvoie aux personnes concernées.

Types de données traitées

• Données de base (p. ex. noms, adresses).
• Données des candidats (p. ex. informations personnelles, adresses postales et de contact, documents de candidature et informations qu’ils contiennent, tels que lettre de motivation, CV, certificats ainsi que d’autres informations sur la personne ou les qualifications communiquées au regard d’un poste concret ou volontairement par les candidats).
• Données de contenu (p. ex. saisies dans des formulaires en ligne).
• Données de contact (p. ex. e-mail, numéros de téléphone).
• Métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur l’appareil, adresses IP).
• Données d’utilisation (p. ex. pages web consultées, intérêt pour des contenus, heures d’accès).
• Données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durée, catégorie de client).
• Données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements).

Catégories de personnes concernées

• Salariés (p. ex. employés, candidats, anciens collaborateurs).
• Candidats.
• Partenaires commerciaux et contractuels.
• Prospects.
• Interlocuteurs.
• Utilisateurs (p. ex. visiteurs du site, utilisateurs de services en ligne).

Finalités du traitement

• Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
• Procédure de candidature (établissement et éventuelle exécution ultérieure ainsi que fin éventuelle de la relation de travail).
• Procédures administratives et organisationnelles.
• Réseau de diffusion de contenu (CDN).
• Demandes de contact et communication.
• Profils contenant des informations relatives aux utilisateurs (création de profils d’utilisateurs).
• Mesure d’audience (p. ex. statistiques d’accès, reconnaissance des visiteurs récurrents).
• Fourniture de prestations contractuelles et service client.
• Gestion des demandes et réponses à celles-ci.

Bases juridiques applicables

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des bases juridiques du RGPD sur lesquelles nous fondons le traitement des données personnelles. Veuillez noter qu’en plus des dispositions du RGPD, les dispositions nationales en matière de protection des données de votre pays ou de notre pays de résidence ou de siège peuvent s’appliquer. Si, dans certains cas, des bases juridiques plus spécifiques sont applicables, nous vous en informerons dans la présente politique de confidentialité.

• Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) RGPD) – La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• Obligation légale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c) RGPD) – Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD) – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles.
• Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, par. 2, point b) RGPD) – Lorsque, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9, par. 1 RGPD (p. ex. données de santé, telles que la qualité de travailleur handicapé, ou origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer les droits découlant du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale et s’acquitter de ses obligations en la matière, leur traitement est effectué conformément à l’art. 9, par. 2, point b) RGPD ; en cas de protection des intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes, conformément à l’art. 9, par. 2, point c) RGPD ; ou aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du salarié, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale, conformément à l’art. 9, par. 2, point h) RGPD. Lorsque des catégories particulières de données sont communiquées sur la base d’un consentement volontaire, leur traitement repose sur l’art. 9, par. 2, point a) RGPD.

Dispositions nationales en matière de protection des données en Allemagne : En plus des dispositions du Règlement général sur la protection des données, des dispositions nationales en matière de protection des données s’appliquent en Allemagne. Il s’agit notamment de la loi relative à la protection contre l’utilisation abusive des données personnelles dans le traitement des données (loi fédérale sur la protection des données – BDSG). La BDSG contient notamment des dispositions spéciales relatives au droit d’accès, au droit à l’effacement, au droit d’opposition, au traitement de catégories particulières de données personnelles, au traitement à d’autres fins et à la transmission, ainsi qu’à la prise de décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage. Elle régit en outre le traitement des données aux fins de la relation de travail (§ 26 BDSG), notamment en ce qui concerne l’établissement, l’exécution ou la fin des relations de travail ainsi que le consentement des salariés. Par ailleurs, les lois sur la protection des données des différents Länder peuvent s’appliquer.

Mesures de sécurité

Conformément aux exigences légales et compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des probabilités et de la gravité variables des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique et électronique aux données ainsi que de l’accès à celles-ci, de leur saisie, de leur transmission, de la garantie de leur disponibilité et de leur séparation. Nous avons en outre mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction aux menaces pesant sur les données. Par ailleurs, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de protection des données dès la conception et par défaut.

Raccourcissement de l’adresse IP : Lorsque des adresses IP sont traitées par nous ou par les prestataires et technologies que nous utilisons et que le traitement de l’adresse IP complète n’est pas nécessaire, l’adresse IP est raccourcie (également appelé « masquage IP »). Les deux derniers chiffres, ou la dernière partie de l’adresse IP après un point, sont supprimés ou remplacés par des caractères génériques. Le raccourcissement de l’adresse IP vise à empêcher ou à rendre considérablement plus difficile l’identification d’une personne à partir de son adresse IP.

Chiffrement SSL (https) : Afin de protéger les données que vous transmettez via notre offre en ligne, nous utilisons un chiffrement SSL. Vous reconnaissez les connexions ainsi chiffrées au préfixe https:// dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Transmission de données personnelles

Dans le cadre de notre traitement de données personnelles, il arrive que les données soient transmises ou communiquées à d’autres organismes, entreprises, unités organisationnelles juridiquement autonomes ou personnes. Parmi les destinataires de ces données peuvent figurer, par exemple, des prestataires chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés dans un site web. Dans ce cas, nous respectons les exigences légales et concluons notamment avec les destinataires de vos données des contrats ou accords appropriés visant à protéger vos données.

Transmission de données au sein du groupe : Nous pouvons transmettre des données personnelles à d’autres sociétés de notre groupe ou leur accorder l’accès à ces données. Lorsque cette transmission a lieu à des fins administratives, elle repose sur nos intérêts commerciaux et économiques légitimes, ou intervient lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou lorsque les personnes concernées ont donné leur consentement ou qu’une autorisation légale existe.

Transmission de données au sein de l’organisation : Nous pouvons transmettre des données personnelles à d’autres services au sein de notre organisation ou leur accorder l’accès à ces données. Lorsque cette transmission a lieu à des fins administratives, elle repose sur nos intérêts commerciaux et économiques légitimes, ou intervient lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou lorsque les personnes concernées ont donné leur consentement ou qu’une autorisation légale existe.

Traitement de données dans des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)), ou si le traitement a lieu dans le cadre du recours à des services de tiers ou de la communication ou transmission de données à d’autres personnes, organismes ou entreprises, cela se fait uniquement dans le respect des exigences légales.

Sous réserve d’un consentement exprès ou d’une transmission requise par contrat ou par la loi, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données que dans des pays tiers offrant un niveau de protection des données reconnu, sur la base d’engagements contractuels au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne, en présence de certifications ou de règles d’entreprise contraignantes (art. 44 à 49 RGPD ; page d’information de la Commission européenne : ec.europa.eu – Dimension internationale de la protection des données).

Utilisation de cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données provenant de sites web ou de domaines visités et qui sont enregistrés par un navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie sert principalement à enregistrer des informations sur un utilisateur pendant ou après sa visite au sein d’une offre en ligne. Les informations enregistrées peuvent comprendre, par exemple, les paramètres de langue d’un site web, le statut de connexion, un panier d’achat ou l’endroit où une vidéo a été regardée. Nous incluons également dans la notion de cookies d’autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (p. ex. lorsque des informations sur les utilisateurs sont enregistrées au moyen d’identifiants en ligne pseudonymes, également appelés « identifiants utilisateur »).

On distingue les types et fonctions de cookies suivants

• Cookies temporaires (également : cookies de session) : Les cookies temporaires sont supprimés au plus tard lorsque l’utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur.
• Cookies permanents : Les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ils permettent par exemple d’enregistrer le statut de connexion ou d’afficher directement les contenus préférés lorsque l’utilisateur revient sur un site web. Les intérêts des utilisateurs utilisés pour la mesure d’audience ou à des fins marketing peuvent également être enregistrés dans un tel cookie.
• Cookies propriétaires : Les cookies propriétaires sont déposés par nous-mêmes.
• Cookies tiers : Les cookies tiers sont principalement utilisés par des annonceurs (dits tiers) pour traiter des informations sur les utilisateurs.
• Cookies nécessaires (également : essentiels ou strictement nécessaires) : Les cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement d’un site web (p. ex. pour enregistrer des connexions ou d’autres saisies des utilisateurs, ou pour des raisons de sécurité).
• Cookies statistiques, marketing et de personnalisation : En outre, les cookies sont généralement utilisés dans le cadre de la mesure d’audience ainsi que lorsque les intérêts ou le comportement d’un utilisateur (p. ex. consultation de certains contenus, utilisation de fonctions, etc.) sur certains sites web sont enregistrés dans un profil d’utilisateur. De tels profils servent par exemple à afficher aux utilisateurs des contenus correspondant à leurs intérêts potentiels. Ce procédé est également appelé « tracking », c’est-à-dire le suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Dans la mesure où nous utilisons des cookies ou des technologies de « tracking », nous vous en informons séparément dans notre politique de confidentialité ou lors du recueil d’un consentement.

Remarques sur les bases juridiques : La base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles au moyen de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement donné. À défaut, les données traitées au moyen de cookies le sont sur la base de nos intérêts légitimes (p. ex. à l’exploitation commerciale de notre offre en ligne et à son amélioration) ou, lorsque l’utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles.

Durée de conservation : Sauf indication explicite de notre part concernant la durée de conservation des cookies permanents (p. ex. dans le cadre d’un opt-in aux cookies), veuillez partir du principe que la durée de conservation peut aller jusqu’à deux ans.

Informations générales sur le retrait et l’opposition (opt-out) : Selon que le traitement repose sur un consentement ou sur une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de retirer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par des technologies de cookies (dénommés collectivement « opt-out »). Vous pouvez d’abord exprimer votre opposition via les paramètres de votre navigateur, p. ex. en désactivant l’utilisation des cookies (ce qui peut toutefois limiter le fonctionnement de notre offre en ligne). Une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être exprimée pour un grand nombre de services, notamment en cas de tracking, via les sites optout.aboutads.info et youronlinechoices.com. Vous trouverez également d’autres informations sur l’opposition dans les indications relatives aux prestataires et cookies utilisés.

Traitement des données de cookies sur la base d’un consentement : Nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle le consentement des utilisateurs à l’utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionnés dans cette procédure, est recueilli et peut être géré et retiré par les utilisateurs. La déclaration de consentement est enregistrée afin de ne pas devoir la redemander et de pouvoir prouver le consentement conformément à l’obligation légale. L’enregistrement peut avoir lieu côté serveur et/ou dans un cookie (cookie d’opt-in, ou au moyen de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve d’informations individuelles sur les fournisseurs de services de gestion des cookies, les remarques suivantes s’appliquent : le consentement peut être conservé jusqu’à deux ans. Un identifiant utilisateur pseudonyme est créé et enregistré avec la date du consentement, des informations sur la portée du consentement (p. ex. quelles catégories de cookies et/ou de prestataires) ainsi que le navigateur, le système et l’appareil utilisés.

• Types de données traitéesDonnées d’utilisation (p. ex. pages web consultées, intérêt pour des contenus, heures d’accès), métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur l’appareil, adresses IP).
• Personnes concernéesUtilisateurs (p. ex. visiteurs du site, utilisateurs de services en ligne).
• Bases juridiquesConsentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD).

Services et prestataires utilisés

• CookiebotGestion du consentement aux cookies ; prestataire : Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark ; site web : cookiebot.com ; politique de confidentialité : cookiebot.com/fr/privacy-policy ; données enregistrées (sur le serveur du prestataire) : le numéro IP de l’utilisateur sous forme anonymisée (les trois derniers chiffres sont mis à 0), la date et l’heure du consentement, des informations sur le navigateur, l’URL à partir de laquelle le consentement a été envoyé, une valeur de clé anonyme, aléatoire et chiffrée ; le statut de consentement de l’utilisateur.

Prestations commerciales

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et commerciaux, p. ex. clients et prospects (dénommés collectivement « partenaires contractuels »), dans le cadre de relations juridiques contractuelles et comparables ainsi que des mesures qui y sont liées, et dans le cadre de la communication avec les partenaires contractuels (ou de manière précontractuelle), p. ex. pour répondre à des demandes.

Nous traitons ces données pour remplir nos obligations contractuelles, pour garantir nos droits et aux fins des tâches administratives liées à ces informations ainsi que de l’organisation de l’entreprise. Dans le cadre du droit applicable, nous ne transmettons les données des partenaires contractuels à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités susmentionnées ou au respect d’obligations légales, ou avec le consentement des personnes concernées (p. ex. aux services de télécommunication, de transport et autres services auxiliaires concernés ainsi qu’aux sous-traitants, banques, conseillers fiscaux et juridiques, prestataires de services de paiement ou autorités fiscales). Les partenaires contractuels sont informés d’autres formes de traitement, p. ex. à des fins de marketing, dans le cadre de la présente politique de confidentialité.

Nous indiquons aux partenaires contractuels quelles données sont nécessaires aux finalités susmentionnées avant ou pendant la collecte des données, p. ex. dans les formulaires en ligne, par un marquage particulier (p. ex. couleurs) ou des symboles (p. ex. astérisques ou similaires), ou personnellement.

Nous supprimons les données à l’expiration des obligations légales de garantie et obligations comparables, c’est-à-dire en principe après 4 ans, sauf si les données sont enregistrées dans un compte client, p. ex. tant qu’elles doivent être conservées pour des raisons légales d’archivage (p. ex. en règle générale 10 ans à des fins fiscales). Les données qui nous ont été communiquées par le partenaire contractuel dans le cadre d’une mission sont supprimées conformément aux stipulations de la mission, en principe à la fin de celle-ci.

Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires tiers ou à des plateformes pour fournir nos prestations, les conditions générales et les informations sur la protection des données des prestataires tiers ou plateformes concernés s’appliquent dans la relation entre les utilisateurs et ces prestataires.

Prestations de projet et de développement : Nous traitons les données de nos clients et donneurs d’ordre (ci-après dénommés uniformément « clients ») afin de leur permettre de choisir, d’acquérir ou de commander les prestations ou œuvres choisies ainsi que les activités associées, ainsi que leur paiement et leur mise à disposition, exécution ou fourniture.

Les informations requises sont signalées comme telles dans le cadre de la conclusion de la commande ou d’un contrat comparable et comprennent les informations nécessaires à la fourniture des prestations et à la facturation ainsi que les coordonnées permettant d’éventuels échanges. Dans la mesure où nous avons accès à des informations relatives aux clients finaux, aux collaborateurs ou à d’autres personnes, nous les traitons conformément aux exigences légales et contractuelles.

Offre de prestations logicielles et de plateforme : Nous traitons les données de nos utilisateurs, utilisateurs inscrits et éventuels utilisateurs test (ci-après dénommés uniformément « utilisateurs ») afin de pouvoir leur fournir nos prestations contractuelles ainsi que, sur la base d’intérêts légitimes, afin de garantir la sécurité de notre offre et de pouvoir la développer. Les informations requises sont signalées comme telles dans le cadre de la conclusion de la commande ou d’un contrat comparable et comprennent les informations nécessaires à la fourniture des prestations et à la facturation ainsi que les coordonnées permettant d’éventuels échanges.

• Types de données traitéesDonnées de base (p. ex. noms, adresses), données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements), données de contact (p. ex. e-mail, numéros de téléphone), données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durée, catégorie de client).
• Personnes concernéesProspects, partenaires commerciaux et contractuels.
• Finalités du traitementFourniture de prestations contractuelles et service client, demandes de contact et communication, procédures administratives et organisationnelles, gestion des demandes et réponses à celles-ci.
• Bases juridiquesExécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD), obligation légale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD).

Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web

Afin de pouvoir mettre à disposition notre offre en ligne de manière sûre et efficace, nous faisons appel aux services d’un ou de plusieurs hébergeurs web, depuis les serveurs desquels (ou les serveurs gérés par eux) l’offre en ligne peut être consultée. À ces fins, nous pouvons recourir à des services d’infrastructure et de plateforme, à de la capacité de calcul, à de l’espace de stockage et à des services de base de données ainsi qu’à des prestations de sécurité et de maintenance technique.

Les données traitées dans le cadre de la mise à disposition de l’hébergement peuvent comprendre toutes les informations relatives aux utilisateurs de notre offre en ligne qui sont générées dans le cadre de l’utilisation et de la communication. Il s’agit régulièrement de l’adresse IP, nécessaire pour pouvoir transmettre les contenus des offres en ligne aux navigateurs, et de toutes les saisies effectuées au sein de notre offre en ligne ou sur des sites web.

Envoi et hébergement d’e-mails : Les prestations d’hébergement web que nous utilisons comprennent également l’envoi, la réception et le stockage d’e-mails. À ces fins, les adresses des destinataires et des expéditeurs ainsi que d’autres informations relatives à l’envoi des e-mails (p. ex. les fournisseurs concernés) et le contenu des e-mails sont traités. Les données susmentionnées peuvent en outre être traitées aux fins de la détection de spam. Veuillez noter que les e-mails sur Internet ne sont en principe pas envoyés de manière chiffrée. En règle générale, les e-mails sont chiffrés pendant leur transport, mais (sauf si une procédure dite de chiffrement de bout en bout est utilisée) pas sur les serveurs depuis lesquels ils sont envoyés et reçus. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour le trajet de transmission des e-mails entre l’expéditeur et leur réception sur notre serveur.

Collecte de données d’accès et de fichiers journaux : Nous-mêmes (ou notre hébergeur web) collectons des données sur chaque accès au serveur (fichiers journaux du serveur). Les fichiers journaux du serveur peuvent comprendre l’adresse et le nom des pages web et fichiers consultés, la date et l’heure de la consultation, les volumes de données transférés, la notification de consultation réussie, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur d’accès demandeur.

Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés d’une part à des fins de sécurité, p. ex. pour éviter une surcharge des serveurs (notamment en cas d’attaques abusives, dites attaques DDoS), et d’autre part pour garantir la charge et la stabilité des serveurs.

Réseau de diffusion de contenu : Nous utilisons un « réseau de diffusion de contenu » (CDN). Un CDN est un service permettant de diffuser plus rapidement et de manière plus sûre les contenus d’une offre en ligne, en particulier les fichiers multimédias volumineux tels que les graphiques ou les scripts, à l’aide de serveurs répartis régionalement et reliés via Internet.

• Types de données traitéesDonnées de contenu (p. ex. saisies dans des formulaires en ligne), données d’utilisation (p. ex. pages web consultées, intérêt pour des contenus, heures d’accès), métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur l’appareil, adresses IP).
• Personnes concernéesUtilisateurs (p. ex. visiteurs du site, utilisateurs de services en ligne).
• Finalités du traitementMise à disposition de notre offre en ligne et convivialité, réseau de diffusion de contenu (CDN).
• Bases juridiquesIntérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD).

Services et prestataires utilisés

• DigitalOceanPrestations dans le domaine de la mise à disposition d’infrastructures informatiques et de services associés (p. ex. espace de stockage et/ou capacités de calcul) ; prestataire : DigitalOcean, centre de données de Francfort, Allemagne ; site web : digitalocean.com – région européenne de Francfort.

Remarques particulières sur les applications (apps)

Nous traitons les données des utilisateurs de notre application dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à leur disposition l’application et ses fonctionnalités, surveiller sa sécurité et la développer. Nous pouvons en outre contacter les utilisateurs dans le respect des exigences légales si la communication est nécessaire à des fins d’administration ou d’utilisation de l’application. Pour le reste, en ce qui concerne le traitement des données des utilisateurs, nous renvoyons aux informations sur la protection des données de la présente politique de confidentialité.

Bases juridiques : Le traitement des données nécessaires à la mise à disposition des fonctionnalités de l’application sert à l’exécution d’obligations contractuelles. Cela vaut également lorsque la mise à disposition des fonctions requiert une autorisation des utilisateurs (p. ex. accès à des fonctions de l’appareil). Lorsque le traitement des données n’est pas nécessaire à la mise à disposition des fonctionnalités de l’application, mais sert à la sécurité de l’application ou à nos intérêts commerciaux (p. ex. collecte de données à des fins d’optimisation de l’application ou à des fins de sécurité), il repose sur nos intérêts légitimes. Lorsque les utilisateurs sont expressément invités à consentir au traitement de leurs données, les données couvertes par le consentement sont traitées sur la base de ce consentement.

Autorisations de l’appareil pour l’accès aux fonctions et aux données : L’utilisation de notre application ou de ses fonctionnalités peut nécessiter des autorisations des utilisateurs pour accéder à certaines fonctions des appareils utilisés ou aux données enregistrées sur ces appareils ou accessibles par leur intermédiaire. Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par les utilisateurs et peuvent être révoquées à tout moment dans les paramètres des appareils concernés. La procédure exacte de contrôle des autorisations de l’application peut dépendre de l’appareil et du logiciel de l’utilisateur. En cas de besoin d’explications, les utilisateurs peuvent s’adresser à nous. Nous attirons votre attention sur le fait que le refus ou la révocation des autorisations concernées peut affecter le fonctionnement de notre application.

• Types de données traitéesDonnées de base (p. ex. noms, adresses), métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur l’appareil, adresses IP).
• Finalités du traitementFourniture de prestations contractuelles et service client.
• Bases juridiquesConsentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) RGPD), exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD).

Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (p. ex. par formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux), les informations des personnes qui nous contactent sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact et aux éventuelles mesures demandées.

Les réponses aux demandes de contact dans le cadre de relations contractuelles ou précontractuelles sont apportées pour remplir nos obligations contractuelles ou répondre à des demandes (pré)contractuelles et, pour le reste, sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux demandes.

• Types de données traitéesDonnées de base (p. ex. noms, adresses), données de contact (p. ex. e-mail, numéros de téléphone), données de contenu (p. ex. saisies dans des formulaires en ligne).
• Personnes concernéesInterlocuteurs.
• Finalités du traitementDemandes de contact et communication.
• Bases juridiquesExécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD).

Visioconférences, réunions en ligne, webinaires et partage d’écran

Nous utilisons des plateformes et applications d’autres fournisseurs (ci-après dénommées « plateformes de conférence ») afin d’organiser des conférences vidéo et audio, des webinaires et d’autres types de réunions vidéo et audio (ci-après dénommés collectivement « conférence »). Lors du choix des plateformes de conférence et de leurs prestations, nous respectons les exigences légales.

Données traitées par les plateformes de conférence : Dans le cadre de la participation à une conférence, les plateformes de conférence traitent les données personnelles des participants mentionnées ci-après. L’étendue du traitement dépend d’une part des données demandées dans le cadre d’une conférence concrète (p. ex. indication de données d’accès ou de noms réels) et des informations facultatives fournies par les participants. Outre le traitement aux fins de l’organisation de la conférence, les données des participants peuvent également être traitées par les plateformes de conférence à des fins de sécurité ou d’optimisation du service. Les données traitées comprennent des données personnelles (prénom, nom), des coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), des données d’accès (codes d’accès ou mots de passe), des photos de profil, des informations sur la position/fonction professionnelle, l’adresse IP de l’accès Internet, des informations sur les terminaux des participants, leur système d’exploitation, le navigateur et ses paramètres techniques et linguistiques, des informations sur le contenu des échanges, c’est-à-dire les saisies dans les chats ainsi que les données audio et vidéo, ainsi que l’utilisation d’autres fonctions disponibles (p. ex. sondages). Les contenus des communications sont chiffrés dans la mesure techniquement prévue par les fournisseurs de conférence. Si les participants sont enregistrés en tant qu’utilisateurs auprès des plateformes de conférence, d’autres données peuvent être traitées conformément à l’accord conclu avec le fournisseur de conférence concerné.

Journalisation et enregistrements : Si des saisies de texte, des résultats de participation (p. ex. de sondages) ou des enregistrements vidéo ou audio sont consignés, les participants en sont informés de manière transparente au préalable et leur consentement est demandé, si nécessaire.

Mesures de protection des données des participants : Pour les détails du traitement de vos données par les plateformes de conférence, veuillez consulter leurs informations sur la protection des données et choisir, dans les paramètres des plateformes de conférence, les réglages de sécurité et de protection des données qui vous conviennent le mieux. Veillez en outre, pendant la durée d’une visioconférence, à la protection des données et de la vie privée en arrière-plan de votre image (p. ex. en prévenant les personnes vivant avec vous, en fermant les portes et en utilisant, dans la mesure du possible techniquement, la fonction de floutage de l’arrière-plan). Les liens vers les salles de conférence ainsi que les données d’accès ne doivent pas être transmis à des tiers non autorisés.

Remarques sur les bases juridiques : Lorsque, outre les plateformes de conférence, nous traitons également les données des utilisateurs et leur demandons leur consentement à l’utilisation des plateformes de conférence ou de certaines fonctions (p. ex. accord pour l’enregistrement de conférences), la base juridique du traitement est ce consentement. En outre, notre traitement peut être nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles (p. ex. listes de participants, exploitation des résultats d’entretiens, etc.). Pour le reste, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes à une communication efficace et sûre avec nos interlocuteurs.

• Types de données traitéesDonnées de base (p. ex. noms, adresses), données de contact (p. ex. e-mail, numéros de téléphone), données de contenu (p. ex. saisies dans des formulaires en ligne), données d’utilisation (p. ex. pages web consultées, intérêt pour des contenus, heures d’accès), métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur l’appareil, adresses IP).
• Personnes concernéesInterlocuteurs, utilisateurs (p. ex. visiteurs du site, utilisateurs de services en ligne).
• Finalités du traitementFourniture de prestations contractuelles et service client, demandes de contact et communication, procédures administratives et organisationnelles.
• Bases juridiquesConsentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) RGPD), exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD).

Services et prestataires utilisés

• Cisco WebExLogiciel de conférence ; prestataire : Webex Communications Deutschland GmbH, Hansaallee 249, c/o Cisco Systems GmbH, 40549 Düsseldorf, Allemagne ; société mère : Cisco Systems, Inc., 170 West Tasman Dr., San Jose, CA 95134, États-Unis ; site web : webex.com ; politique de confidentialité : cisco.com/c/fr_fr/about/legal/privacy-full.html.
• Microsoft TeamsLogiciel de messagerie et de conférence ; prestataire : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis ; site web : products.office.com ; politique de confidentialité : privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement ; informations de sécurité : microsoft.com/fr-fr/trust-center.

Procédure de candidature

La procédure de candidature suppose que les candidats nous communiquent les données nécessaires à leur évaluation et à leur sélection. Les informations requises ressortent de la description du poste ou, dans le cas de formulaires en ligne, des indications qui y figurent.

En principe, les informations requises comprennent les informations personnelles, telles que le nom, l’adresse, un moyen de contact ainsi que les justificatifs des qualifications nécessaires pour un poste. Sur demande, nous indiquons volontiers en complément quelles informations sont nécessaires.

Si cette possibilité est proposée, les candidats peuvent nous transmettre leur candidature au moyen d’un formulaire en ligne. Les données nous sont transmises de manière chiffrée conformément à l’état de la technique. Les candidats peuvent également nous envoyer leur candidature par e-mail. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les e-mails sur Internet ne sont en principe pas envoyés de manière chiffrée. En règle générale, les e-mails sont chiffrés pendant leur transport, mais pas sur les serveurs depuis lesquels ils sont envoyés et reçus. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour le trajet de transmission de la candidature entre l’expéditeur et sa réception sur notre serveur.

Aux fins de la recherche de candidats, du dépôt des candidatures et de la sélection des candidats, nous pouvons, dans le respect des exigences légales, recourir à des logiciels de gestion des candidatures ou de recrutement ainsi qu’à des plateformes et prestations de fournisseurs tiers.

Les candidats peuvent volontiers nous contacter au sujet du mode de dépôt de leur candidature ou nous l’envoyer par voie postale.

Traitement de catégories particulières de données : Lorsque, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9, par. 1 RGPD (p. ex. données de santé, telles que la qualité de travailleur handicapé, ou origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer les droits découlant du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale et s’acquitter de ses obligations en la matière, leur traitement est effectué conformément à l’art. 9, par. 2, point b) RGPD ; en cas de protection des intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes, conformément à l’art. 9, par. 2, point c) RGPD ; ou aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du salarié, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale, conformément à l’art. 9, par. 2, point h) RGPD. Lorsque des catégories particulières de données sont communiquées sur la base d’un consentement volontaire, leur traitement repose sur l’art. 9, par. 2, point a) RGPD.

Effacement des données : En cas de candidature retenue, les données fournies par les candidats peuvent être traitées ultérieurement par nous aux fins de la relation de travail. Dans le cas contraire, si la candidature à une offre d’emploi n’est pas retenue, les données des candidats sont supprimées. Les données des candidats sont également supprimées lorsqu’une candidature est retirée, ce que les candidats sont en droit de faire à tout moment. Sous réserve d’un retrait justifié par les candidats, la suppression intervient au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois, afin que nous puissions répondre à d’éventuelles questions ultérieures concernant la candidature et satisfaire à nos obligations de preuve découlant des dispositions relatives à l’égalité de traitement des candidats. Les factures relatives à un éventuel remboursement de frais de déplacement sont archivées conformément aux exigences du droit fiscal.

Inscription dans un vivier de candidats : L’inscription dans un vivier de candidats, si elle est proposée, repose sur un consentement. Les candidats sont informés que leur accord à l’inscription dans le vivier de talents est facultatif, n’a aucune influence sur la procédure de candidature en cours et qu’ils peuvent retirer leur consentement à tout moment pour l’avenir.

• Types de données traitéesDonnées des candidats (p. ex. informations personnelles, adresses postales et de contact, documents de candidature et informations qu’ils contiennent, tels que lettre de motivation, CV, certificats ainsi que d’autres informations sur la personne ou les qualifications communiquées au regard d’un poste concret ou volontairement par les candidats), données de base (p. ex. noms, adresses), données d’utilisation (p. ex. pages web consultées, intérêt pour des contenus, heures d’accès), métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur l’appareil, adresses IP).
• Personnes concernéesCandidats, salariés (p. ex. employés, candidats, anciens collaborateurs).
• Finalités du traitementProcédure de candidature (établissement et éventuelle exécution ultérieure ainsi que fin éventuelle de la relation de travail).
• Bases juridiquesProcédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, par. 2, point b) RGPD), exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD).

Services et prestataires utilisés

• LinkedIn RecruiterPlateforme et services de recrutement ; prestataire : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ; site web : linkedin.com ; politique de confidentialité : linkedin.com/legal/privacy-policy.

Analyse web, suivi et optimisation

L’analyse web (également appelée « mesure d’audience ») sert à évaluer les flux de visiteurs de notre offre en ligne et peut comprendre des informations sur le comportement, les intérêts ou des informations démographiques sur les visiteurs, telles que l’âge ou le sexe, sous forme de valeurs pseudonymes. La mesure d’audience nous permet par exemple de savoir à quel moment notre offre en ligne, ses fonctions ou ses contenus sont le plus utilisés ou incitent à revenir. Nous pouvons également identifier les domaines qui nécessitent une optimisation.

Outre l’analyse web, nous pouvons également utiliser des procédures de test, p. ex. pour tester et optimiser différentes versions de notre offre en ligne ou de ses composants.

À ces fins, des profils d’utilisateurs peuvent être créés et enregistrés dans un fichier (appelé « cookie »), ou des procédés similaires ayant la même finalité peuvent être utilisés. Ces informations peuvent comprendre, par exemple, les contenus consultés, les pages web visitées et les éléments qui y ont été utilisés, ainsi que des informations techniques telles que le navigateur et le système informatique utilisés et des informations sur les heures d’utilisation. Si les utilisateurs ont consenti à la collecte de leurs données de localisation, celles-ci peuvent également être traitées selon le fournisseur.

Les adresses IP des utilisateurs sont également enregistrées. Toutefois, nous utilisons une procédure de masquage IP (c’est-à-dire une pseudonymisation par raccourcissement de l’adresse IP) afin de protéger les utilisateurs. De manière générale, dans le cadre de l’analyse web, des tests A/B et de l’optimisation, aucune donnée nominative des utilisateurs (telle que des adresses e-mail ou des noms) n’est enregistrée, mais uniquement des pseudonymes. Cela signifie que ni nous ni les fournisseurs des logiciels utilisés ne connaissons l’identité réelle des utilisateurs, mais uniquement les informations enregistrées dans leurs profils aux fins des procédures concernées.

Remarques sur les bases juridiques : Lorsque nous demandons aux utilisateurs leur consentement à l’utilisation de fournisseurs tiers, la base juridique du traitement des données est le consentement. À défaut, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à des prestations efficaces, économiques et adaptées aux destinataires). Dans ce contexte, nous vous renvoyons également aux informations sur l’utilisation des cookies figurant dans la présente politique de confidentialité.

• Types de données traitéesDonnées d’utilisation (p. ex. pages web consultées, intérêt pour des contenus, heures d’accès), métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur l’appareil, adresses IP).
• Personnes concernéesUtilisateurs (p. ex. visiteurs du site, utilisateurs de services en ligne).
• Finalités du traitementMesure d’audience (p. ex. statistiques d’accès, reconnaissance des visiteurs récurrents), profils contenant des informations relatives aux utilisateurs (création de profils d’utilisateurs).
• Mesures de sécuritéMasquage IP (pseudonymisation de l’adresse IP).
• Bases juridiquesConsentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD).

Services et prestataires utilisés

• MatomoNotre site utilise Matomo, un logiciel open source qui collecte et enregistre des données. Ces informations servent à des fins de marketing et d’optimisation. À cet effet, Matomo crée à partir des données des profils d’utilisation sous un pseudonyme. Pour ce faire, le logiciel enregistre sur votre ordinateur des cookies (fichiers texte) permettant d’analyser votre utilisation du site web. Votre adresse IP est anonymisée immédiatement après le traitement et avant l’enregistrement. Les données sont stockées sur les serveurs du fournisseur en Allemagne. Si vous ne souhaitez pas que Matomo enregistre des cookies, vous pouvez empêcher l’installation de cookies via les paramètres de votre navigateur (vous trouverez des informations à ce sujet dans la fonction d’aide de votre navigateur). Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de l’offre. Vous trouverez des informations sur les règles de confidentialité de Matomo à l’adresse matomo.org/privacy.

Effacement des données

Les données que nous traitons sont supprimées conformément aux exigences légales dès que les consentements autorisant leur traitement sont retirés ou que d’autres autorisations disparaissent (p. ex. lorsque la finalité du traitement de ces données a disparu ou qu’elles ne sont pas nécessaires à cette finalité).

Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres finalités légalement admissibles, leur traitement est limité à ces finalités. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela vaut par exemple pour les données qui doivent être conservées pour des raisons de droit commercial ou fiscal, ou dont la conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.

Dans le cadre de nos informations sur la protection des données, nous pouvons communiquer aux utilisateurs d’autres informations sur l’effacement et la conservation des données, spécifiques aux différents processus de traitement.

Modification et mise à jour de la politique de confidentialité

Nous vous prions de vous informer régulièrement du contenu de notre politique de confidentialité. Nous adaptons la politique de confidentialité dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informerons dès que les modifications nécessiteront un acte de participation de votre part (p. ex. consentement) ou toute autre notification individuelle.

Lorsque nous indiquons dans la présente politique de confidentialité des adresses et coordonnées d’entreprises et d’organisations, veuillez noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et vérifier les informations avant de prendre contact.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits au titre du RGPD, découlant notamment des art. 15 à 21 RGPD :

• Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment un consentement donné.
• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d’accéder à ces données ainsi qu’à d’autres informations et à une copie des données conformément aux exigences légales.
• Droit de rectification : Conformément aux exigences légales, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
• Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : Conformément aux exigences légales, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient effacées sans délai ou, alternativement, conformément aux exigences légales, de demander une limitation du traitement des données.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, conformément aux exigences légales, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’exiger leur transmission à un autre responsable du traitement.
• Réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Conformément aux exigences légales et sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant constitue une violation du RGPD.

Définitions

Cette section vous donne un aperçu des termes utilisés dans la présente politique de confidentialité. Nombre de ces termes sont issus de la loi et définis principalement à l’art. 4 RGPD. Les définitions légales font foi. Les explications ci-après visent avant tout à faciliter la compréhension. Les termes sont classés par ordre alphabétique.

• Données personnelles : Les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (p. ex. cookie) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Masquage IP : On appelle « masquage IP » une méthode consistant à supprimer le dernier octet, c’est-à-dire les deux derniers nombres d’une adresse IP, afin que celle-ci ne puisse plus servir à identifier une personne de manière univoque. Le masquage IP est donc un moyen de pseudonymisation des traitements, notamment dans le marketing en ligne.
• Mesure d’audience : La mesure d’audience (également appelée web analytics) sert à évaluer les flux de visiteurs d’une offre en ligne et peut porter sur le comportement ou l’intérêt des visiteurs pour certaines informations, telles que les contenus de sites web. Grâce à l’analyse d’audience, les propriétaires de sites web peuvent par exemple savoir à quel moment les visiteurs consultent leur site et quels contenus les intéressent. Ils peuvent ainsi mieux adapter les contenus du site aux besoins de leurs visiteurs. Des cookies pseudonymes et des balises web sont souvent utilisés à des fins d’analyse d’audience afin de reconnaître les visiteurs récurrents et d’obtenir ainsi des analyses plus précises de l’utilisation d’une offre en ligne.
• Profils contenant des informations relatives aux utilisateurs : Le traitement de « profils contenant des informations relatives aux utilisateurs », ou « profils » en abrégé, englobe toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour analyser, évaluer ou prédire certains aspects personnels relatifs à une personne physique (selon le type de profilage, il peut s’agir de différentes informations concernant la démographie, le comportement et les intérêts, comme l’interaction avec des sites web et leurs contenus, etc.) (p. ex. l’intérêt pour certains contenus ou produits, le comportement de clic sur un site web ou la localisation). Des cookies et des balises web sont souvent utilisés à des fins de profilage.
• Réseau de diffusion de contenu (CDN) : Un « Content Delivery Network » (CDN) est un service permettant de diffuser plus rapidement et de manière plus sûre les contenus d’une offre en ligne, en particulier les fichiers multimédias volumineux tels que les graphiques ou les scripts, à l’aide de serveurs répartis régionalement et reliés via Internet.
• Responsable du traitement : Le « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Traitement : Le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles. La notion est large et couvre pratiquement toute manipulation de données, qu’il s’agisse de la collecte, de l’analyse, de la conservation, de la transmission ou de l’effacement.

Traduction fournie à titre indicatif. En cas de doute, seule la version allemande fait foi.